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Conditions d'utilisation

BibleProject

Mise à jour de septembre 2019

Bienvenue à BibleProject - nous sommes heureux de vous accueillir !

BibleProject entend partager ses travaux avec le plus grand nombre possible de personnes et de groupes dans le monde. Nous souhaitons que nos vidéos, affichages, remarques et autres contenus soient utilisés gratuitement par les responsables religieux et les éducateurs dans le but de faire progresser la connaissance et la discussion de la Bible. Les présentes Conditions d'utilisation (parfois appelées simplement« Conditions ») visent à atteindre cet objectif, tout en protégeant notre contenu et notre réputation d'une utilisation abusive ou d'un détournement. Si vous souhaitez utiliser nos créations, il vous faut respecter les présentes Conditions. Nous sommes une organisation à but non lucratif constituée en vertu des lois de l'État de l'Oregon aux États-Unis, mais nous nous efforçons d'avoir une perspective mondiale. Dans les présentes Conditions, nous nous désignons par les termes « nous », « notre », « nos », « TBP »,« The Bible Project » ou, bien sûr, « BibleProject ».

Les présentes Conditions, ainsi que notre Avis de confidentialité, régissent votre utilisation de nos sites Internet, de nos pages de réseaux sociaux, de nos canaux et de toute autre présence en ligne du TBP (collectivement, le « Site Internet »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant toute utilisation du Site Internet.

  1. Acceptation

  1. Présentation

  1. Inscription

  1. Détention de la propriété intellectuelle

  1. Marques déposées de TBP

  1. Votre Utilisation du site Internet et du Contenu

  1. Restrictions concernant l'utilisation du site Internet et de son contenu

  1. Contenu produit par des utilisateurs

  1. Sécurité du site Internet

  1. Modification, suspension ou arrêt de l'utilisation du site Internet

  1. Confidentialité et communications

  1. Droit applicable

  1. Renonciation

  1. Exonération de garantie

  1. Limitation de responsabilité

  1. Indemnisation

  1. Révisions des présentes Conditions d'utilisation

  1. Accord d'arbitrage

Acceptation

Pour accéder, consulter ou utiliser nos Services, vous devez accepter et consentir à être lié sans réserve par les présentes Conditions dans la mesure où vous utilisez le Site, le Contenu (défini ci-dessous) ou nos produits ou services. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Votre acceptation constitue un contrat juridique contraignant. Nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BibleProject concernant votre utilisation du Site et du Contenu et s'appliquent dans toute la mesure possible par la loi. Notre défaut d'exercice ou d'exécution d'un droit ou d'une disposition dans nos Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales ou les Services, veuillez nous contacter à l'adresse webmaster@jointhebibleproject.com ou sans frais au (855) 700-9109.

Présentation

BibleProject ne vient pas d'une dénomination ou tradition chrétienne spécifique. Nous espérons que des personnes de tous horizons trouveront de la valeur dans notre action, indépendamment de leurs convictions religieuses ou non religieuses. Notre objectif n'est pas de promouvoir les enseignements distinctifs d'une tradition chrétienne spécifique, mais plutôt d'explorer les thèmes et les idées théologiques émergents d'une lecture poétique et axée sur les récits de la Bible qui prend au sérieux son contexte historique et culturel. Occasionnellement, nous examinons des parties de la Bible où nos engagements interprétatifs et théologiques peuvent devenir évidents, mais notre objectif principal est simplement de laisser l'histoire et les affirmations théologiques des Écritures parler d'elles-mêmes.

Du fait de notre engagement en faveur de l'œcuménisme dans l'interprétation biblique, ainsi que de la sélection de ressources et de méthodologies pour ce travail d'interprétation, nous sommes particulièrement attentifs au fait que des personnes séparent nos contenus de leurs contextes afin de faire valoir un point de vue. De plus, du fait que nous sommes une organisation à but non lucratif,nous nous opposons à ce qu'un individu ou une organisation tire profit de l'utilisation de nos contenus. Toute tentative de tirer profit de nos contenus ou de les utiliser de manière à en altérer le message, les conclusions, les déductions ou la substance, constitue une violation des présentes Conditions et entraîne l'annulation de votre droit d'utiliser ces contenus.

Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation de nos vidéos,affiches, remarques, podcasts et autres enregistrements audio, ainsi que tout autre document et fonctionnalité trouvés sur notre site Internet, tel que bibleproject.com, ainsi que tout contenu de ce type sur nos pages de réseaux sociaux ou nos pages de diffusion de médias, telles que nos chaînes YouTube et Vimeo (collectivement, le « Contenu »). Les Contenus ne peuvent être utilisés que de la manière expressément indiquée dans les présentes Conditions. Dans la mesure où d'autres sociétés fournissent des services d'hébergement ou d'autres services à TBP (collectivement, les« Fournisseurs de services »), et où les Conditions d'utilisation de ces Fournisseurs de services s'appliquent à tous les sites Web, pages de réseaux sociaux, canaux ou autres emplacements en ligne où les Contenus apparaissent,les présentes Conditions sont destinées à être appliquées en complément de ces conditions.

Pour accéder, naviguer ou utiliser le site Internet ou les Contenus,vous devez accepter d'être lié inconditionnellement par les présentes Conditions. Au cas où vous ne les approuvez pas, nous vous prions de ne pas utiliser les Contenus ou le site Internet, ni aucun des services ou fonctionnalités qui y sont proposés.

Inscription

Notre site Internet vous fournit des informations générales relatives aux programmes et services de TBP. Vous pouvez vous inscrire auprès de nous pour recevoir des bulletins d'information et d'autres renseignements, effectuer un achat ou un don en ligne, accéder à certains Contenus ou les utiliser, ou accéder à d'autres fonctions du site Internet et les utiliser, le tout conformément aux présentes Conditions. En vous inscrivant auprès de nous, vous convenez que (a) vous êtes en mesure de conclure un accord contraignant avec TBP et que vous disposez de l'autorité et de l'autorisation appropriées pour le faire ; (b) les informations que vous fournissez à votre sujet sont vraies, exactes, actuelles et complètes ; et (c) vous ne vous servirez que de l'identifiant que nous mettons à votre disposition pour utiliser les parties du site Internet à accès limité. Dans le cas où TBP a précédemment mis fin à votre accès au site Internet pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez en aucun cas accéder ou utiliser le site Internet.

En vous inscrivant sur notre site, vous êtes responsables de toutes les questions relatives à votre compte et à votre mot de passe (y compris le maintien de leur confidentialité) et de l'utilisation de votre compte par d'autres personnes, avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez d'être responsables du respect des présentes Conditions par les autres personnes utilisant votre compte. BibleProject décline toute responsabilité pour les pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte.

Il vous incombe de nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à l’adresse webmaster@jointhebibleproject.com avec pour objet « Utilisation non autorisée ». Même en nous ayant informés, vous demeurez responsable de toute activité réalisée à l'aide de vos identifiants d'accès, y compris des frais résultant de l'utilisation de votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Internet ou à toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis.

Détention de la propriété intellectuelle

Les droits d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Contenu et toute autre information contenue dans le site Internet, y compris, sans limitation, les logiciels, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données et la collecte, la compilation et la conception globale du site Internet (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), sont détenus ou sous licence par TBP, et nous nous réservons tous les droits à l'égard de la propriété intellectuelle.

Marques déposées de TBP

Bien que les droits d'auteur de certains Contenus fassent l'objet d'une licence en vertu des présentes Conditions pour certaines utilisations spécifiques, aucune licence de marque déposée ou de marque de service ne vous est accordée par les présentes Conditions. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre nom, notre logo ou tout autre identifiant TBP autrement que dans le cadre de l'usage de référence acceptable prévu par la législation américaine. Cette disposition vise à éviter toute confusion quant à la relation entre TBP et les utilisateurs de nos Contenus, par exemple en faisant croire que TBP soutient ou sponsorise une personne qui n'utilise des Contenus qu'en vertu des présentes Conditions, et non d'un accord distinct. Si vous souhaitez utiliser nos marques au-delà de l'usage acceptable en référence, veuillez nous contacter pour demander une licence d'utilisation particulière. De telles licences ne sont pas courantes, mais peuvent être accordées dans des circonstances particulières. Une licence d'utilisation de l'une de nos marques ne peut être accordée que dans le cadre d'un accord de licence écrit officiel signé par l'un de nos agents dûment autorisés. Aucune autre personne ou agent n'est autorisé à concéder des droits ou à autoriser l'utilisation de l'une de nos marques, et toute tentative de concéder de tels droits ou toute promesse ou conseil connexe est invalide.

Votre Utilisation du site Internet et du Contenu

En tant qu'utilisateur du site Internet, vous disposez d'une licence révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au site Internet,de consulter les informations contenues sur le site Internet et d'interagir avec ce dernier tel que décrit dans les présentes Conditions. En utilisant le site Internet, y compris tout élément interactif nécessitant des entrées de données, vous déclarez et garantissez que (a) toute information que vous soumettez au site Internet est incontestable et exacte ; (b) vous assurerez l'exactitude de cette information ; et (c) votre utilisation du site Internet n’enfreint aucune législation, règle ou réglementation applicable. Toute information que vous nous fournissez sera également soumise à notre Avis de confidentialité.

Toute utilisation du site Internet à des fins commerciales ou à des fins illégales ou illicites est interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser, louer, retransmettre, dupliquer, divulguer, publier, vendre, céder, louer, accorder une sous-licence,commercialiser ou transférer le site Internet, ou toute partie ou composant de celui-ci (y compris les Contenus), sous réserve de l'autorisation expresse des présentes Conditions. Vous consentez en outre à ne pas copier, désosser, traduire, porter,modifier ou créer des œuvres dérivées du site Internet, ou de toute partie de celui-ci. Toute altération du site Internet, toute activité frauduleuse sur le site Internet et toute autre activité illégale sont interdites et susceptibles d'exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Contenu vidéo. Certaines de nos vidéos peuvent être téléchargées à partir de notre site www.bibleproject.com ou de nos chaînes sur YouTube (https://www.youtube.com/user/jointhebibleproject) ou Vimeo (https://vimeo.com/channels/1241213) ou d'autres chaînes que nous pourrions créer à l'avenir (collectivement, « Contenu vidéo »). Vous êtes autorisé à intégrer des flux de, ou des liens vers, l'un de nos contenus vidéo sur votre propre site internet ou application mobile, à moins que nous vous demandons de le retirer, mais du seul moment où vous respectez strictement les Conditions et, en particulier, les exigences suivantes :

  • Il vous est interdit d'exiger quelconque paiement d'une somme d'argent, ou d'exiger toute action ou inaction susceptible de vous procurer un avantage monétaire indirect, comme condition préalable à l'accès au contenu vidéo par les utilisateurs de votre site Internet ou de votre application.

  • Il vous est interdit de vendre ou diffuser des copies des contenus vidéo.

  • Vous êtes tenu de placer un avis clair et bien visible, à proximité immédiate des contenus vidéo, lequel identifie BibleProject comme auteur et propriétaire du contenu vidéo et qui contient un lien vers www.bibleproject.com afin de permettre aux utilisateurs de visiter ce site et d'en savoir plus sur BibleProject.

  • Vous n'êtes pas autorisé à éditer, modifier ou apporter des changements de quelque nature que ce soit aux contenus vidéo, ni à créer des œuvres dérivées basées sur ceux-ci.

  • Vous n'êtes pas autorisé à télécharger des contenus vidéo vers un nouveau serveur ou service de diffusion en continu autre que ceux que nous fournissons.

Affiches. Certaines de nos affiches peuvent être téléchargées à partir de notre site www.bibleproject.com (collectivement, les « Affiches »). Vous êtes autorisé à télécharger, reproduire et afficher l'une de nos affiches, que ce soit sous forme numérique ou sur un support matériel, à moins que nous retirions cette autorisation, mais sous réserve du strict respect des présentes Conditions et, en particulier, des exigences suivantes :

  • Vous ne pouvez pas exiger le paiement d'une somme d'argent, ni exiger une action ou une inaction qui vous procure un avantage monétaire indirect, comme condition préalable à la visualisation des affiches par des tiers, ni vendre des copies desdites affiches.

  • Vous êtes autorisé à créer et à distribuer jusqu'à 500 copies papier de chaque affiche différente, sous réserve du respect de la restriction susmentionnée concernant la vente, et à condition que toutes les affiches soient distribuées gratuitement. (Si vous souhaitez produire au moins 500 exemplaires d'une affiche,veuillez nous contacter pour solliciter une licence particulière).

  • Vous n'êtes pas autorisé à éditer, modifier ou apporter des changements de quelque nature que ce soit aux contenus vidéo, ni à créer des œuvres dérivées basées sur ceux-ci.

  • Vous vous engagez à placer un avis clair et bien visible, à proximité immédiate de tout affichage numérique de tout affiche, mentionnant que BibleProject est l'auteur et le propriétaire des affiches et comportant un lien vers www.bibleproject.com pour permettre aux spectateurs de visiter ce site et d'en apprendre davantage sur BibleProject.

Dans le cas où nous retirons cette autorisation, vous êtes tenu de retirer tous les affichages numériques des affiches et de cesser la distribution de toutes les affiches reproduites sur des supports matériels.

Autres contenus visuels. Certaines de nos remarques, scripts et contenus visuels statiques autres que les affiches peuvent être téléchargés sur notre site www.bibleproject.com (collectivement, « Autre ContenuVisuel »). Vous êtes autorisé à télécharger, reproduire et publier n'importe quel de nos autres contenus visuels, que ce soit sous forme numérique ou une seule fois sur support matériel, aussi longtemps que nous ne retirons pas cette autorisation, du moment que vous respectez strictement les présentes Conditions et, en particulier, les exigences suivantes :

  • Vous vous engagez à n’exiger aucun paiement d'une somme d'argent, ni à exiger une action ou une inaction qui vous procure un avantage monétaire indirect, comme condition préalable à la visualisation des autres contenus visuels par des tiers, ni à vendre des exemplaire des autres contenus visuels.

  • Il vous est interdit de créer des exemplaire multiples d'autres contenus visuels sur un support matériel.

  • Vous n'êtes pas autorisé à éditer, modifier ou apporter des changements de quelque nature que ce soit aux contenus vidéo, ni à créer des œuvres dérivées basées sur ceux-ci.

  • Vous vous engagez à placer un avis clair et bien visible, à proximité immédiate de tout affichage numérique de tout autre contenu visuel, mentionnant que BibleProject est l'auteur et le propriétaire des affiches et comportant un lien vers www.bibleproject.com pour permettre aux spectateurs de visiter ce site et d'en apprendre davantage sur BibleProject.

Dans le cas où nous révoquons cette autorisation, vous devez retirer tous les affichages numériques des autres contenus visuels et cesser de distribuer tout autre contenu visuel reproduit sur support matériel.

Podcasts. Certains de nos podcasts et autres contenus audio sont disponibles en streaming sur notre site www.bibleproject.com et sur divers autres services de streaming audio autorisés (collectivement, « Contenu audio »). Bien que vous soyez autorisé à lire nos Contenus audio à la demande à partir de notre site ou de services autorisés tels qu’Apple Podcasts, GooglePodcasts et Spotify (à condition de vous conformer aux exigences de ces services autorisés), les présentes Conditions ne vous autorisent pas à enregistrer, reproduire, rediffuser ou procéder à toute autre utilisation de nos Contenus audio. Dans le cas où vous souhaitez faire un usage de nos Contenus audio autrement que celui autorisé ci-dessus, veuillez nous contacter pour obtenir une licence d'utilisation particulière.

Restrictions concernant l'utilisation du site Internet et de son contenu

L'accès au site Internet ne vous autorise aucunement à utiliser des Contenus autrement que spécifiquement autorisée par les présentes Conditions. Sans limitation de ce qui précède, à moins que les présentes Conditions ne l'autorisent spécifiquement, vous ne pouvez en aucun cas :

  • Supprimer, modifier, contourner, éviter, interférer ou éluder tout droit d'auteur, marque ou autres mentions de droits réservés sur les Contenus ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection de Contenus, que ce soit directement ou par d'autres moyens ;

  • Créer des miroirs, des cadres, des grattages d'écran ou des liens hypertextes vers tout autre élément du site Internet ou accéder à tout Contenu par le biais d'une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par nos soins ;

  • Accéder au site Internet par le biais d'un système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, par des « robots », des« araignées », des « lecteurs hors ligne », etc., ou prendre toute mesure imposant ou susceptible d’imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;

  • Télécharger intentionnellement ou par inadvertance des données invalides ou introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie, d’autres logiciels malveillants ou agents logiciels, qu'ils soient nuisibles ou non, sur le Site Internet, ou altérer, endommager, attaquer, exploiter ou pénétrer notre système ou réseau, ou tenter de toute autre manière d'interférer ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système de BibleProject ou de tout réseau connecté, ou entreprendre toute action ayant un impact sur le bon fonctionnement du site Internet et sur l'utilisation ou la jouissance de celui-ci par toute personne ou entité ;

  • Contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Internet ou son utilisation, par exemple en pénétrant dans des zones sécurisées ou non publiques du site internet ou en contournant tout mécanisme de géoblocage ;

  • Utiliser le site internet pour recueillir des informations personnelles, y compris des noms de compte et des adresses électroniques, ou utiliser le site internet à des fins de sollicitation commerciale, sans notre autorisation écrite expresse préalable ; ou

  • En essayant de procéder à une rétro-ingénierie d’un aspect quelconque du site Internet ou en essayant de dériver le code source (y compris les outils, les méthodes, les processus et l'infrastructure) qui le conditionne ou le sous-tend, créer des œuvres ou des documents dérivés de toute sorte en utilisant du Contenu, que vous ayez ou non l'intention de fournir gratuitement des documents dérivés, ou créer une entreprise en utilisant quelque aspect en particulier du site Internet.

Les autorisations décrites dans les présentes Conditions prendront automatiquement fin si vous enfreignez une quelconque disposition des présentes Conditions. Toute utilisation de contenu non expressément autorisée par les présentes conditions peut constituer une violation de lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques déposées. Elle est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BibleProject.

Contenu produit par des utilisateurs

Si et dans la mesure où TBP choisit d'accepter du contenu produit par des utilisateurs, vous pouvez avoir la possibilité de publier, de transmettre, de soumettre ou d'afficher de toute autre manière des commentaires, des photos ou d'autres éléments sur le site Internet (« Contenu produit par des utilisateurs ») pouvant être accessibles et consultables par le public. En ce qui concerne tout Contenu produit par les utilisateurs que vous publiez, vous reconnaissez que (i) vous avez créé et détenez des droits relatifs aux dits contenus ou que vous avez l'autorisation expresse du propriétaire de publier lesdits contenus, et (ii) les contenus n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées ou les droits à la vie privée) ou ne violent pas les lois, règles ou règlements applicables, les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique que nous avons publiée. En outre, les Contenus produits par des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir de support qui soit faux, diffamatoire, obscène, harcelant, menaçant, discriminatoire, sectaire, haineux, violent, vulgaire, grossier, pornographique ou autrement offensant, inapproprié, dommageable, illégal, perturbateur ou nuisible ;

  • Enfreindre les droits juridiques de TBP ou de toute autre personne, contenir des éléments susceptibles d'occasionner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou promouvoir, préconiser ou aider toute activité illégale ou tout acte illicite ;

  • Créer ou menacer de nuire à toute personne ou de perdre ou d'endommager des biens ;

  • Inclure des informations personnelles d'autres personnes, telles que leur adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, informations financières ou toute autre information pouvant être utilisée pour suivre, contacter ou usurper l'identité de ces personnes ;

  • Enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, contrat ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif de BibleProject ou de toute autre personne ;

  • Chercher à nuire ou à exploiter des enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en sollicitant des informations personnelles ou autres ;

  • Déclarer faussement votre identité ou votre affiliation à toute personne ou organisation, y compris BibleProject ;

  • Chercher à collecter les adresses de courriel, noms d'utilisateur ou mots de passe d'autres personnes par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit ;

  • Chercher à transmettre des chaînes de lettres, courriers électroniques en masse ou indésirables, qu'ils soient automatisés ou non, ou interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur TBP ou les réseaux ou services connectés au site Internet ou installer, essayer d'installer ou promouvoir des logiciels espions, malveillants ou autres codes informatiques sur nos ordinateurs ou équipements ou sur les ordinateurs ou équipements de tiers ;

  • Se rapporter à des activités commerciales telles que des concours, loteries ou d'autres promotions de vente, trocs, publicités ou offres de vente ou d'achat de biens et de services ; ou

  • Être autrement répréhensible ou non familial, comme déterminé par TBP à notre seule discrétion.

Veuillez choisir soigneusement les informations que vous publiez sur le Site Internet et celles que vous donnez aux autres utilisateurs. TBP vous déconseille de publier votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse électronique ou toute autre information permettant de vous identifier ou permettant à des étrangers de vous trouver ou d'usurper votre identité. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu produit par les utilisateurs et des conséquences de sa mise en ligne. Vous assumez tous les risques liés aux relations avec les autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par le biais du site Internet. En outre, dans la mesure où la législation le permet, vous nous dégagez de toute responsabilité ou réclamation liée à tout contenu produit par les utilisateurs et publié sur le site Internet et de toute réclamation liée à la conduite de tout autre utilisateur.

Nous nous réservons le droit à tout moment et sans aucune obligation, de surveiller, examiner, filtrer, publier, retirer, rejeter, modifier ou stocker du Contenu produit par les utilisateurs et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures concernant les litiges entre vous et tout autre utilisateur et nous ne serons aucunement responsables de vos interactions ou de tout litige avec d'autres utilisateurs ou de toute action ou inaction d'un utilisateur. Vous êtes exclusivement responsable de votre conduite sur le site Internet et de vos interactions avec les autres utilisateurs.

Nous pouvons refuser, modifier ou supprimer sans préavis des Contenus générés par l'utilisateur pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que lesdits Contenus sont susceptibles d’enfreindre les présentes Conditions ou être répréhensibles d’une autre manière. Nous ne sommes responsables d'aucun Contenu produit par les utilisateurs et aucun Contenu produit par les utilisateurs qui est publié ne reflète nos opinions, points de vue ou conseils. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu produit par les utilisateurs que vous, ou tout autre utilisateur ou tiers, affichez ou envoyez sur ou par le biais du site Internet, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par tout utilisateur ou tiers.

Sécurité du site Internet

Il vous est strictement interdit d'enfreindre ou d'essayer d'enfreindre les dispositifs de sécurité du site Internet, par exemple en :

  • Accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte dont l'accès ne vous est pas autorisé ;

  • Essayant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification, sans autorisation écrite expresse de notre part ;

  • Essayant d'interférer avec le service d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, par exemple en soumettant un virus, une surcharge, une inondation, un pollupostage, un bombardement de courriels ou un plantage ; ou

  • Envoyant des courriers électroniques non sollicités, y compris des promotions et, ou de la publicité pour des produits ou des services en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans du courrier électronique ou message de groupe de discussion.

Vous acceptez par la présente de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Internet ou toute activité menée sur ce dernier. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser ou essayer d'utiliser des moteurs, des logiciels, d'outils, d'agents ou autres dispositifs ou mécanismes (y compris des navigateurs, bots, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le site Internet, à l'exception du moteur et des agents de recherche que nous mettons à disposition sur le présent site Internet et des navigateurs Web tiers généralement disponibles, tels que Chrome, Firefox, Safari ou Edge.

Toute violation de la sécurité de notre système ou de notre réseau peut vous exposer à une responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur les événements qui pourraient impliquer de telles violations. Nous pouvons impliquer ou coopérer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Modification, suspension ou arrêt de l'utilisation du site Internet

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Internet à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, notamment en ajoutant ou en éliminant certaines fonctionnalités ou en interrompant entièrement le site Internet. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie du site Internet. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou de restreindre votre utilisation ou votre accès au site Internet, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion. En conséquence, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, tout ou partie du site Internet peut devenir indisponible à tout moment et pour quelque période que ce soit.

Si nous suspendons ou interrompons tout aspect du site internet ou résilions votre compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations ou du contenu. Nous pouvons également supprimer vos autres préférences et intérêts dans la mesure où ils sont stockés dans votre compte ou en relation avec celui-ci. Vous n'avez aucun recours en ce qui concerne les informations que nous supprimons, quelle que soit la valeur que vous attribuez à celles-ci, et nous déclinons expressément toute valeur que vous pourriez attribuer à vos informations stockées sur nos serveurs.

Confidentialité et communications

Avis de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre Avis de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Avis de confidentialité à tout moment.

Consentement à la communication électronique Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, soit par courriel, soit par avis affiché sur le site Internet, soit par d'autres moyens électroniques, conformément à ce que nous déterminons à notre seule discrétion. Vous consentez à ce que toute exigence de vous envoyer un avis, une divulgation, un accord ou toute autre communication par écrit soit satisfaite par cette communication électronique. Nous ne sommes pas responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer à ces communications électroniques.

Accès à vos informations par l'intermédiaire de tiers. Lorsque vous vous inscrivez à nos produits et services ou que vous les utilisez, vous nous autorisez à accéder aux informations recueillies sur vous par des tiers. Par exemple, vous pouvez lier votre compte Facebook, ce qui nous permet d'obtenir des informations de ces comptes (comme votre nom complet et votre adresse e-mail). Les informations que nous obtenons de ces services dépendent souvent de vos paramètres ou de leurs avis de confidentialité ; veillez donc à vérifier vos paramètres.

Droit applicable

BibleProject contrôle et exploite le site Internet depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Les prétentions relatives au site Internet et aux documents qu'il contient, y compris leur utilisation, sont régies par les lois des États-Unis et de l'État de l'Oregon. Si vous choisissez d'accéder au site Internet à partir d'un autre emplacement, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables du respect de la législation locale applicable.

Exonération de garantie

BibleProject MET SON SITE INTERNET ET SON CONTENU À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATION, N'OFFRE PAS DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LES SITES, LEUR FONCTIONNEMENT OU LEUR CONTENU. BIEN QUE TBP ESTIME QUE LE CONTENU EST EXACT, COMPLET ET ACTUEL, TBP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LES SITES SONT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES. TBP NE PEUT GARANTIR LA DISPONIBILITÉ DE SES SITES ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L'UTILISATION DE SES SITES. VOUS UTILISEZ NOS SITES À VOS PROPRES RISQUES.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, ni BibleProject ni AUCUN DE SES SALARIÉS, DIRECTEURS, AGENTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN RAPPORT OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE NOS SITES OU CONTENUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS ET EXEMPLAIRES, OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE GOODWILL, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU DE L'ÉCHEC OU DU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT D'UN ORDINATEUR, INDÉPENDAMMENT DU TYPE D'ACTION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA FAUTE OU D'AUTRES ACTIONS DÉLICTUELLES, DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, DE COPIER OU D'AFFICHER DES CONTENUS. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RUPTURES DE CONTRAT, LES RUPTURES DE GARANTIE, LA DIFFAMATION, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LES VIOLATIONS DE LA LOI (Y COMPRIS DES RÈGLEMENTS), LA NÉGLIGENCE ET AUTRES ACTES DÉLICTUEUX, AINSI QUE LES RÉCLAMATIONS DE TIERS.

Sans aucune limitation des dispositions précédentes, la limite de la responsabilité cumulée totale due par BibleProject à vous ou à toute personne pour toute réclamation est limitée au maximum de tout montant que vous avez payé à BibleProject au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

VOUS CONSENTEZ À NOUS INDEMNISER ET À NOUS DÉGAGER, NOUS, NOS FILIALES ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, PARTENAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, COÛT, DÉPENSE, RÉCLAMATION, DOMMAGE OU DEMANDE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT, DUS OU LIÉS À OU DÉCOULANT DE (I) VOTRE UTILISATION DE NOS SITES EN VIOLATION DE NOS CONDITIONS, (II) VOTRE VIOLATION DE NOS CONDITIONS, OU (III) TOUTE VIOLATION DE VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNONCÉES DANS NOS CONDITIONS.

Révisions des présentes Conditions d'utilisation

BibleProject se réserve le droit de réviser ces conditions en mettant à jour cette page sans préavis. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis, et tout changement apporté aux présentes Conditions d'utilisation remplacera toutes les précédentes avec effet immédiat dès leur publication sur la présente page. Vous convenez que, dans le cas où une partie des présentes Conditions serait jugée inapplicable, le reste des présentes Conditions resterait en vigueur et que la partie inapplicable serait modifiée de manière à être applicable dans toute la mesure permise par la législation. Vous convenez d'être lié par de telles révisions. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour connaître les Conditions d'utilisation en vigueur.

Renonciation à l'action collective

Par la présente, vous renoncez à tout droit d'entamer ou de participer à toute action collective contre BibleProject liée à toute réclamation, litige ou controverse, et, le cas échéant, vous acceptez par la présente de vous retirer de toute action collective contre BibleProject qui serait entamée.

Accord d'arbitrage

Remarque : le présent Accord d'arbitrage s'applique uniquement aux utilisateurs basés aux États-Unis.

VOUS ET TBP ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE POURSUIVRE UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EN CE QUI CONCERNE UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS ALLIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, TELS QUE L'ACCÈS À LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS, PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE.

Toute réclamation ou litige lié(e) ou découlant des présentes Conditions d'utilisation et de leur interprétation ou de leur violation, résiliation ou validité, des relations qui résultent des présentes Conditions d'utilisation, y compris des litiges relatifs à la validité, à la portée ou à l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage (collectivement, les « Litiges couverts ») sera réglé exclusivement par un arbitrage individuel contraignant, plutôt que devant un tribunal, et devant se tenir à Portland, dans l'Oregon, ou dans un autre lieu convenu entre les parties. L'arbitrage sera dirigé par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles et procédures. La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application du présent Accord d'arbitrage. Vous pouvez également faire valoir vos réclamations devant un tribunal d'instance (Small claims court), si vos réclamations sont admissibles et tant que l'affaire reste devant ce tribunal et progresse uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative).

Avant d'entamer une procédure d'arbitrage, la partie à l'origine de la procédure donnera à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 60 jours de son intention de solliciter un arbitrage. TBP fournira cet avis par e-mail à votre adresse e-mail figurant dans nos dossiers et vous devez fournir cet avis par e-mail à l’adresse webmaster@jointhebibleproject.com. Pendant cette période de préavis de 60 jours, les parties s'efforceront de régler à l'amiable, par des discussions mutuelles, tous les Litiges couverts. À défaut d'un tel règlement à l'amiable et à l'expiration de la période de préavis, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage.

L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute mesure de redressement disponible au tribunal en vertu de la loi ou de l'équité, et toute décision de l'arbitre sera définitive et obligatoire pour chacune des parties. Le jugement sur la sentence rendue par un arbitre peut être inscrit devant tout tribunal de juridiction compétente. Nonobstant l'obligation d'arbitrage qui précède, chaque partie a le droit de demander une mesure injonctive ou autre réparation juste à tout moment, à tout tribunal de juridiction compétent. L'arbitre se conformera à la législation applicable et aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et tout manquement à cette obligation sera considéré comme un abus de pouvoir arbitral et un motif de révision judiciaire. Ni TBP ni vous n'avez le droit d'arbitrer un Litige couvert en tant que recours collectif, représentatif ou privé, et le ou les arbitres n'auront pas le pouvoir de procéder sur la base d'un recours collectif, représentatif ou privé. Si une disposition de l'accord d'arbitrage dans cette section est jugée illégale ou inapplicable, les autres conditions d'arbitrage resteront pleinement valides, contraignantes et applicables (mais en aucun cas il n'y aura d'arbitrage collectif, représentatif ou privé). Les présentes Conditions d'utilisation et les transactions connexes seront soumises et régies par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. sec. 1-16 (FAA) et, lorsqu'elles sont autrement applicables, par les lois de l'État de l'Oregon.

 

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